Comprendre sa facture

La grille des tarifs pour 2016

Le tarif est déterminé par le code d'activité (code naf) et fluctue en fonction du nombre de salariés (équivalent temps plein à l'année) ou des volumes de déchets présentés à la collecte.

Télécharger la grille des tarifs pour 2016.  (54 Ko) pdf

A partir d’un certain volume (1 bac de 770l présenté à chaque collecte trois fois par semaine), l’établissement est facturé au volume (1.28 € / litre).

Exemples : un restaurant qui présente 3 fois par semaine 2 bacs de 770 l produit 770 litres de déchets par jour ouvrable.

  • Le montant de sa redevance spéciale s’élèvera donc à 770 x1.28 = 985,60 € pour l’année.
  • Un petit commerce avec 1 salarié paiera 85 € de redevance en 2016.
  • Un petit commerce avec 3 salariés paiera 169 € de redevance en 2016.

Vous pouvez télécharger ici  (105 Ko) pdf, un formulaire à faire remplir par votre cabinet comptable pour justifier de votre nombre de salariés.

 

 

Les exonérations

Elles concernent les activités générant exclusivement des déchets non assimilés aux ordures ménagères : production de matières premières, industrie, fabrication, activités de construction… Ces activités restent toutefois assujetties à la redevance spéciale si une partie des déchets produits (déchets de bureaux notamment) est prise en charge par le service public de collecte. Les tarifs 1, 2, 3, 4 et 5 seront alors appliqués avec une codification spécifique des services (respectivement 3900A, 3900B, 3900C, 3900D et 3900E).

Elles concernent également les activités liées à la vente ambulante, aux activités de bureau à domicile, ainsi que les associations à but caritatif et humanitaire.

Enfin, peut être exonéré tout établissement justifiant de l'élimination (collecte et traitement) de la totalité de ses déchets par un prestataire privé agréé.

 

Vous pouvez télécharger une attestation de contrat privé  (40 Ko) pdf à faire remplir par votre prestataire privé.

Les réductions accordées

Des réductions/exonérations partielles ou totales peuvent parfois être accordées:

Pour activité saisonnière : le montant facturé est calculé au prorata du nombre de mois d'activité dans l'année. Il s’agit des établissements dont la période d’inactivité s’étale sur 8 semaines consécutives au moins et est justifiée soit par une déclaration annuelle auprès du tribunal du commerce (création / cessation d’activité), soit par une obligation rectorale (vacances scolaires), soit par une décision préfectorale (fermeture pour mise aux normes par exemple), soit par un contrat (bail commercial pour occupation estivale).

Vous pouvez télécharger une attestation activité saisonnière  (48 Ko) pdf.

 

Aux boulangeries, pâtisseries et glaciers lorsque plusieurs établissements appartiennent  à la même société et ont la même enseigne :

  • Le lieu de production est alors facturé au tarif de base (Tarif 3) ou au volume à partir de 385l /j (soit 1 bac de 770 présenté à chaque collecte).
  • Les lieux de vente sont facturés au tarif de base (Tarif 3) auquel est enlevé 85 €.

 

Aux activités médicales : une réduction de 20 € est accordée aux activités médicales justifiant de l'élimination de leurs déchets de soins par un prestataire privé et s'engageant à mettre en place le tri des papiers et à les amener dans un conteneur d'apport volontaire prévu à cet effet.

 

A tous les tarifs forfaitaires, une réduction de 10% de la Redevance Spéciale est accordée aux établissements qui favorisent le tri et le recyclage de leurs déchets (exemples : tri et collecte par un prestataire privé des déchets d'emballages, tri et collecte sélective des emballages de type ménagers, tri du verre et apport dans un conteneur d'apport volontaire, ….). Pour plus d’information sur la meilleure façon de trier vos déchets en fonction de votre activité, veuillez consulter les fiches métiers.

 

Des exonérations partielles ou totales (en fonction du nombre de mois d’activité dans l’année) sont accordées pour cessation sur présentation d’un extrait K-bis.

Quelques cas particuliers

  • Les brasseries (activité de restauration) : les établissements servant le plat du jour et ouverts uniquement le midi, sont facturés au tarif 3, avec codification spécifique des services (5620A)
  • Les écoles primaires et maternelles : ne sont redevables que les écoles ayant une restauration sur place.