La redevance spéciale

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une redevance facturée aux professionnels ayant recours au service de collecte des déchets ménagers et qui permet, associée à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, de financer le service ainsi rendu (collecte + traitement). Son institution a été rendue obligatoire à compter du 1er janvier 1993 pour toutes les collectivités qui pratiquent l'enlèvement des déchets autres que ceux des ménages.

L’Agglomération a opté pour un financement de service via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) cumulée à la redevance spéciale.

Calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés, elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets.

Les projets de tarifs sont présentés tous les ans lors d’une réunion avec les professionnels puis arrêtés par le Conseil d’Agglomération.

Qu’est-ce que la TEOM ?

Il s’agit d’un impôt local additionnel à la taxe sur le foncier bâti, assise sur la valeur locative des bâtiments. Malgré son appellation, elle est en fait déconnectée de la production de déchets et donc de l’usage du service. Le fait de ne pas avoir recours aux services de collecte de  Lien externe l’Agglomération ne donne donc pas droit à exonération de la TEOM.